Les bons du trésor assimilables sont des titres d'emprunt émis et garantis par l'Etat pour des échéances à moyen et long terme.
Les BTA sont émis par voie d’adjudications réservées aux spécialistes en valeurs de trésor « SVT » et aux établissements adhérents à la STICODEVAM ayant un compte à la BCT et ayant signé une convention avec le ministre des Finances.
Ses caractéristiques
• Emis par voie d’adjudication le premier mardi de chaque mois,
• Valeur Nominale : 1 000 dinars,
• Ce sont des titres négociables.
Les investisseurs peuvent vendre en Bourse ces titres sans attendre l’échéance finale.
• Ils sont dits assimilables, c’est-à-dire rattachés à une nouvelle émission à un BTA émis antérieurement.
• Maturité : de 2 ans à 12 ans
• Taux nominal: il est déterminé à l’émission et reste fixe durant la durée de placement.
• Le taux de rendement connu lors de la souscription sous réserve de conserver les BTA jusqu’à leurs échéances
• Remboursement du capital : Le principal est remboursé en une seule fois à l’échéance : in –fine.
• Paiement des intérêts : ils sont payables annuellement à terme échu à chaque date de détachement de coupon et calculés sur la base d'une année de 365 jours.
• La cotation : le prix du titre est exprimé en pourcentage de sa valeur nominale.
• Les BTA sont soumis à une retenue à la source d’impôt de 20% opérés au moment de la cession des titres et lors de l’encaissement des coupons encaissés.
Ses avantages :
• Rentabilité assurée : Bénéficier d'un rendement prédéfini lors de la souscription,
• Disponibilité : Détenir un titre cessible à tout moment.
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