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Les Allocations Pour Voyages d’Affaires (A.V.A)

Disponibilité et sécurité

Pour la couverture de vos frais de séjour professionnel à l’étranger, vous pouvez procéder à l’ouverture d’une Allocation pour Voyage d’Affaires (A.V.A) qui consiste en des droits à transfert en Dinars fixés par Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (Circulaire BCT 2016-08).

Les bénéficiaires de l’Allocation pour Voyage d’Affaires peuvent être :

  • Dirigeant de société 
  • Les employés dont les noms, prénoms et codes d’identification figurent sur une liste nominative précisée au niveau de l’engagement signé par le représentant légal de la société
  • Une personne physique agissant pour son propre compte.

 

On distingue deux types d’Allocations Voyage d’Affaires (A.V.A)

1- Allocation pour voyage d’affaires Exportateur :

Votre Profil

  • Personne physique et morale résidente au sens de la règlementation des changes en vigueur.

Objet:

  • Exportations de biens et de services.  

Montant :

  • 25% des recettes d’exportation de biens et de services rapatriées, provenant de l’activité au titre de laquelle le dossier de l’allocation est ouvert avec un plafond de 500 000 DT par année civile. 

2- Allocation pour voyage d’affaires « Autres activités » :

Votre Profil :

  • Personne physique et morale résidente au sens de la règlementation des changes en vigueur.  

Spécificités :

  • Ne disposant pas d’une AVA « Exportateur », 

  • Activité professionnelle nécessitant des déplacements à l’étranger, 

  • Activité énumérée au niveau de la liste de l’annexe N°2 de la circulaire N°2016-08 du 30 Décembre 2016.

Montant :

  • 8% du chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de 50 000 DT par année civile.