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Vos transferts à destination de l’Etranger

Transfert au titre de frais de scolarité ou formation professionnelle; au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger ; Octroi des allocations pour frais de mission et de stage à l'étranger ; à titre d’économie sur salaire; Allocation tou

Vos transferts à destination de l’étranger : 

Les principales opérations pour lesquelles vous serez autorisé à effectuer un transfert de la Tunisie vers l’étranger sont les suivantes :

• B-1/ Transfert au titre de frais de scolarité ou formation professionnelle pour vos enfants poursuivant leurs études ou formation professionnelle à l’étranger : 

Vos enfants poursuivent leurs études à l’étranger,….. 
Partout dans le monde, la Banque de l’Habitat vous accommode les transferts des divers frais qui leurs sont nécessaires :    

- Transfert au titre de frais de séjour dans la limite de 3 000 dinars par mois 
- Transfert au titre des frais d’installation à raison de 4 000 dinars par année universitaire en une seule fois ou de manière fractionnée. 
- Transfert à titre des frais d’inscription selon le montant exigé par l’établissement éducatif (sur présentation d’une facture).

Documents exigés selon le profil et le cursus suivi par votre enfant : 
Si l’étudiant est bachelier : 
- Copie de la CIN 
- Copie de la préinscription à l’établissement universitaire 
- Reçu du dépôt du dossier de non boursier sur le site www.best.rnu.tn
- Copie certifiée conforme du Baccalauréat ou du dernier diplôme obtenu 
- Inscription définitive. 
Si l’étudiant n’est pas bachelier :
- Copie de la CIN 
- Copie de la préinscription 
- Une déclaration sur l’honneur de non boursier dûment signée
- Certificat de scolarité 
- Inscription définitive. 
Au cas où il s’agit d’un dossier de formation professionnelle :
- Accord du ministère chargé de la Formation professionnelle
- Copie de la préinscription 
- Copie de la CIN 
- Originale de l’attestation de non bénéfice de bourse et de non objection pour la poursuite d’une formation professionnelle à l’étranger délivrée par le ministère chargé de la Formation professionnelle avec mention de la période exprimée en mois.  

• B-2/ Transfert au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjour y afférents : 
La Banque de l’Habitat vous accompagne pendant les moments difficiles et vous simplifie les transferts destinés au règlement :
- des frais de soins, quelles que soient leurs natures (hospitalisation, opérations chirurgicales ou analyses spécialisées…) et
-  des frais de séjour à l’étranger du patient et éventuellement de son accompagnateur.

Concernant le transfert des frais de soins: 
Montant : Sans plafond et sur présentation de justificatifs (consultations médicales, hospitalisation, opérations chirurgicales, analyses….)
Les documents exigés varient selon deux cas: 
1/ Si le patient ne dispose pas d’une prise en charge d’un établissement d’assurances ou de sécurité sociale : 
- Présentation des factures ou des notes de frais définitives établies par le prestataire de services non résident (médecin, établissement médical, laboratoire…)
- Un certificat médical datant de 30 jours au plus prescrit par un médecin spécialiste établi en Tunisie mentionnant les détails suivants : 
 La nature des soins 
 Le nom du prestataire de services à l’étranger 
 L’identité de l’accompagnateur éventuel 
 Et le cas échéant, la nécessité d’évacuation du patient par un moyen de transport sanitaire.
- Au cas où un paiement est exigé avant le commencement des soins, le patient sera autorisé à transférer au prestataire non résident une avance de 50% du montant du devis estimatif.
Le transfert du reliquat aura lieu sur présentation de la facture définitive. 

2/ Si le patient dispose d’une prise en charge d’un établissement d’assurances ou de sécurité sociale : les transferts à titre de règlement –qui sont à la charge dudit établissement- seront effectués par la Banque sur présentation des factures établies par le prestataire de services non-résident.

Les personnes relevant du corps médical ou paramédical, désignées par l’établissement sus visé pour accompagner le patient pris en charge, sont autorisées à transférer jusqu’à 250 DT par voyage sur présentation de leurs désignations à la Banque.

Concernant le transfert des frais de séjour : 

Patient : 
Le patient est autorisé à transférer par année civile une allocation de 1 500 DT, et ce qu’il soit pris en charge ou non par un établissement d’assurances ou de sécurité sociale.

Accompagnateur :

Le patient peut être accompagné d’une seule personne qui peut transférer jusqu’à Mille Dinars (1 000 DT) par voyage. 

• Diverses opérations courantes avec l’étranger :

Achat de livres,
Abonnement dans des magazines,
Participation à des séminaires ou à des congrès à l’étranger,
Diverses autres opérations …